Quelle est la réglementation en matière d’abri de jardin ?
L’abri de jardin étant une structure entière il est soumis à la réglementation sur les constructions. Si vous entreprenez donc de construire un abri de jardin vous devrez entreprendre des démarches administratives auprès de votre commune.
Les démarches dépendent de la superficie de votre abri de jardin
En effet ni les matériaux ni la hauteur n’influe sur la réglementation ou les démarches à faire pour construire un abri de jardin, seule la superficie totale de celui-ci entre en compte. Voici un bref tableau reprenant les différentes démarches relatives aux différentes superficies.
Surface < 2m² | 2 m² < surface < 20 m² | Surface > 20 m² |
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Surface < 2m² | 2 m² < surface < 20 m² | Surface > 20 m² |
aucune démarche particulière à entreprendre. | faire une déclaration de travaux à déposer en mairie. | une demande de permis de construire doit être obtenue auprès de votre commune. |
Quelle est la surface réelle à prendre en compte ?
Sachez que la surface réelle de votre abri de jardin n’est pas constituée uniquement de sa surface au sol, en effet il faut ajouter à celle-ci la surface hors oeuvre brut ( SHOB ) qui correspond à la somme de la surface des planchers de chaque niveau ou étage de l’abri et de la surface des espaces non aménageables comme la toiture, les combles, les sous-sols, garages, etc…
Ai-je suffisamment d’espace à construire sur mon terrain ?
C’est le COS (Coefficient des sols) qui va déterminer la SHON (surface hors oeuvre nette) maximale de votre terrain. Le COS est définit pour sa part dans le règlement d’urbanisme de votre commune (voir Plan local d’urbanisme ou PLU). Avant d’entreprendre les démarches relatives à la construction de votre abri, assurez-vous au préalable que votre maison n’occupe pas déjà toute la SHON autorisée et que la construction de l’abri ne la fera pas excéder.
Unification de la SHOB et de la SHON :
Depuis le 1er mars 2012 une nouvelle réglementation à permis d’unifier la SHOB et la SHON sous l’appellation de « surface de plancher » et ce pour encourager les constructeurs à choisir une bonne isolation. En effet jusqu’ici de nombreux constructeurs favorisaient une mauvaise isolation avec des murs peux épais étant donné que l’épaisseur de ceux-ci était repris dans le calcul de la SHON.
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